Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain ou réaliser une opération immobilière.
Le géomètre-expert vous accompagne dans toutes les étapes de la division foncière : vendre une partie de votre terrain, créer plusieurs parcelles dans le cadre d’une succession, réaliser une opération immobilière. Nous étudions la faisabilité de votre projet au regard des règles d’urbanisme, réalisons les documents techniques nécessaires et assurons les démarches administratives. Notre intervention garantit la conformité juridique et technique des nouvelles parcelles tout en optimisant votre projet immobilier.
La division parcellaire consiste à morceler une propriété en plusieurs nouvelles parcelles, en vue d’une vente, d’une succession ou d’un projet de construction. Le géomètre-expert crée les nouvelles limites divisoires, les matérialise sur le terrain, puis rédige le DMPC visant à obtenir la nouvelle numérotation cadastrale.
Anciennement appelé document d’arpentage (DA), le DMPC est l’acte technique établi exclusivement par le géomètre-expert pour constater toute modification du parcellaire : division, réunion de parcelles…
Selon la nature du projet, une division peut nécessiter une autorisation d’urbanisme préalable : certificat d’urbanisme, déclaration préalable de division ou permis d’aménager. Le géomètre-expert constitue le dossier technique et accompagne son client auprès des services instructeurs compétents.
Le géomètre-expert recherche et analyse les servitudes existantes (passage, vue, écoulement des eaux…), qu’elles résultent d’un acte notarié, d’une convention ou d’une division antérieure. Il conseille également sur les servitudes à instituer pour sécuriser un projet, réduisant les risques de litiges futurs entre propriétaires.
Le plan de vente décrit avec précision les limites, la superficie réelle et les caractéristiques d’un bien avant sa cession. Établi par le géomètre-expert, il constitue une pièce technique fiable annexée à l’acte, sécurisant juridiquement la transaction entre les parties.
Oui, une propriété peut être divisée en plusieurs parcelles afin d’en vendre une partie, de construire ou de transmettre des lots dans le cadre d’une succession. La faisabilité dépend notamment des règles d’urbanisme applicables au terrain, des autorisations d’urbanisme et des éventuelles servitudes.
Le bornage permet de définir juridiquement la limite entre deux propriétés voisines. La division parcellaire, quant à elle, consiste à créer de nouvelles parcelles à partir d’une propriété existante. Ces deux opérations sont toutefois complémentaires dans le cadre d’un projet.
Lorsqu’une division parcellaire est nécessaire dans le cadre d’une vente, de nouveaux numéros de parcelles doivent être attribués par le service du cadastre.
En tant que géomètre-expert, nous prenons en charge l’ensemble des démarches nécessaires. Nous établissons le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) et assurons son suivi auprès du service du cadastre afin d’obtenir les nouveaux numéros de parcelles.
Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer de votre côté : nous nous occupons de la procédure jusqu’à l’obtention des nouvelles références cadastrales, indispensables à la régularisation et au passage de la vente chez le notaire.